Prêt de matériel communal

Teck

 

 

Pour faciliter l'organisation du prêt de matériel communal (tables et bancs), une convention a été réalisée, vous pouvez directement la télécharger en cas de besoin.

 

 

 

 

Convention de pret de materielConvention de prêt de materiel (40.81 Ko)

 

Conditions d’utilisation :

Article 1 :

La location de tables et de bancs est accordée par autorisation de la mairie, à toutes les associations locales ou personnes privées de la commune qui en font la demande.

La personne viendra les chercher en mairie le vendredi et le retour s’effectuera le lundi. (ou selon le jour de la manifestation) mais arrêté dans la convention.

Après son utilisation, l’emprunteur, devra rendre le matériel dans un parfait état de propreté.

 

Article 2 :

L’emprunteur contactera un des deux élus en charge du matériel communal pour effectuer la demande de prêt mais également la restitution.

Soit :

Monsieur LARCADE Christian : 06.72.62.39.94

Madame RESTES Marie-Christine : 06.85.60.27.80

cambayrac@orange.fr

Le matériel doit être réservé 15 jours avant la date de la manifestation, l’imprimé de prêt est téléchargeable sur le site internet de la commune.

En aucun cas le matériel ne sera emprunté ou restitué sans la présence d’une personne habilitée à ce service.

 

Article 3 :

L’emprunteur est tenu de respecter le mobilier communal, tout mauvais état ou dysfonctionnement du matériel constaté au moment de l’emprunt devra être signalé immédiatement au secrétariat de la mairie.

Toutes dégradations constatées sur le matériel seront à la charge de l’intéressé(e) et facturées via la trésorerie en charge de la commune.

 

Article 4 :

Indépendamment de toute réparation civile, voire pénale, les emprunteurs qui auraient enfreint le règlement pourraient se voir refuser tout prêt de mobilier communal pour des manifestations ultérieures.

 

Article 5 :

Un chèque de caution de 100€ est demandé pour toute location de location de matériel, le bénéficiaire se présentera avec un chèque à l’ordre du trésor public, ce dernier sera restitué ou détruit au retour du matériel sauf dans les cas suivants :

  • En cas de destruction, perte, vol du matériel ou non-respect du délai de restitution du matériel.

 

Article 6 :

Il est strictement interdit d’emprunter le matériel communal pour une personne autre que celle stipulée sur le contrat de prêt.

A ce titre, l’unique responsable est l’utilisateur nommé sur le contrat.

La réservation n’est effective qu’à la signature des deux parties du contrat de prêt, en aucun cas le matériel ne sera emprunté sans contrat.

 

Article 7 :

La mairie se réserve le droit de refuser tout prêt de matériel en fonction des locations de la salle des fêtes communale et des manifestations. (Matériel non disponible)

 

Article 8 :

Le bénéficiaire du prêt de matériel de la commune est tenu de souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir : la responsabilité civile, le vol, les dégradations ou la destruction.

 

 

 

ATTENTION :

Le matériel communal étant en bois, il est demandé de ne pas les stocker à l’extérieur.

Nous savons tous que le bois gonfle et se détériore avec l’eau.

Il semble être une bonne idée d’utiliser des nappes afin de protéger les tables.

 

 

 

 

Fait et délibéré par le Conseil Municipal de CAMBAYRAC, dans sa séance du 18 novembre 2016 et du 2 avril 2017.

 

 

 

Le Maire,

Jean-Jacques MAURES

 

 

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