Les comptes-rendus du CM 2016

Compterendu 1

 

 

 

Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 10 février 2016 pour le conseil municipal du 18 février 2016 à 20h30. Ordre du jour : -  Mission du service de remplacement : Appel au service de remplacement, mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot - Délégués du syndicat Aquareso - Délégués du syndicat AEP du Quercy Blanc - Plan de financement travaux bâtiment de la mairie - Questions diverses.

  

L’an deux mille seize, le quinze février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, Mme COUAILLAC Nadège, Mme CAVANIE Maryse, M. CHARVON Didier, M. LARCADE Christian,  Mme LAMBERTY Véronique, M. PEDROSO José, Mme RESTES Marie-Christine.

Absents excusés : M. AMAT Eric, M. GIRARD Manuel.

Madame  COUAILLAC Nadège est désignée secrétaire de séance.

 

Une minute de silence a été respectée en mémoire de Lionel GILLES.

 

Mission du service de remplacement : Appel au service de remplacement, mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot :

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal la création d'un service de remplacement par le Centre de Gestion, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier aux absences momentanées des agents.

 

Ce service composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause :

- Arrêts de maladie

                        - Congés annuels

                        - Congé de maternité

                        - Congé parental ou de présence parentale

                        - Congé de solidarité familiale

                        - Temps partiel

                        - Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation

                        - Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

 

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- dit avoir pris connaissance du règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2015,

- approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,

- autorise Monsieur le Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion,

- dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la collectivité ou de l’établissement public.

 

 

Délégués du syndicat Aquareso :

Suppléant : Véronique Lamberty

Le Conseil Municipal désigne un nouveau délégué suppléant du syndicat Aquareso.

 

 

Délégués du syndicat AEP du Quercy Blanc :

Suppléant : José Pédroso

Le Conseil Municipal désigne un nouveau délégué suppléant du syndicat AEP du Quercy Blanc.

 

 

Plan de financement travaux bâtiment de la mairie :

Le Conseil municipal valide le plan de financement prévisionnel suivant concernant la réfection, l’extension et la mise aux normes de la salle polyvalente et de la mairie, avec une abstention et 7 votes pour :

Le montant HT des travaux s’élève à 190 523€.

                    

Organisme :

Taux / Plafond :

Montant :

Département : FAPEC

15%   100 000€

15 000€

Etat : DETR

35976€ 35% - 154547€ 25%

Etudes, maîtrise

d’œuvre proratisées

12592€   /   38637€

Enveloppe parlementaire

5%

6 000€

Région : Accessibilité et

économie d’énergie

35% - 63600€

Etudes, maîtrise

d’œuvre proratisées 10%

5530€

22 260€

718€

FIPHFP (accessibilité)

Sur les toilettes mairie/salle polyvalente

100% 11 100€

Sur les toilettes mairie/salle polyvalente

11 100€

 

Total :                                                                                                   111 837€   58%

 

Questions diverses :

 

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 30 mars 2016 pour le conseil municipal du 4 avril 2016 à 18h00. Ordre du jour : - Vote du compte administratif 2015 -  Approbation du compte de gestion -  Affectation du résultat 2015 -  Vote des taux -  Vote du budget 2016 - Motion pour le maintien de la trésorerie de Luzech - Questions diverses.

 L’an deux mille seize, le quatre avril à 18 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, Mme COUAILLAC Nadège, Mme CAVANIE Maryse, M. AMAT Eric, M. LARCADE Christian,  Mme LAMBERTY Véronique, M. PEDROSO José, Mme RESTES Marie-Christine.

Absents excusés : M. CHARVON Didier, M. GIRARD Manuel

Madame  COUAILLAC Nadège est désignée secrétaire de séance.

 

 

Vote du compte administratif 2015 :

Le compte administratif 2015 est présenté par Madame VERGNES, trésorière de Luzech, qui s’élève :

  • En fonctionnement à 94 952,56€ en recettes et 77 103,95€ en dépenses, d’où une différence de +17848,61€.
  • En investissement à 26 864,63€ en recettes et 36 785,53€ en dépenses, d’où une différence de – 9920,90€.
  • Les conseillers municipaux approuvent le compte administratif 2015 à l’unanimité. Monsieur le Maire s’est abstenu conformément aux textes de loi.

 

 

Approbation du compte de gestion :

Le compte de gestion, similaire au compte administratif est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

Affectation du résultat 2015 :

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2015, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, valide l’affectation du résultat à l’unanimité.

 

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté               + 47 639,14

- Résultat d’investissement antérieur reporté                  +   1 608,85

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2015

- Solde d’exécution de l’exercice (Titres-Mandats)       -     9 920,90

- Solde d’exécution cumulé                                           -    8 312,05

Reste à réaliser au 31.12.2015

- Dépenses d’investissement                                               31 697,14

- Recettes d’investissement                                                   3 180,00 

- Solde                                                                            - 36 829,19

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2015

- Rappel du solde d’exécution cumulé                           +    17 848,61 

- Rappel du solde des restes à réaliser                           +    47 639,14  

- Besoin de total                                                           -     3 980,15

Résultat de fonctionnement à affecter                            

- Résultat de l’exercice                                                 +   9 493,35

- Résultat antérieur                                                        + 42 125,94

- Total à affecter                                                           + 65 487,75

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit

 

AFFECTATION

  1. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : - 36 829,19
  2. Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP : + 28 658,56

 

 

Vote des taux :

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité, de laisser inchangés les taux des trois taxes à savoir :

  • Taxe d’habitation :     9,59%
  • Foncier bâti :             11,23%
  • Foncier non bâti :       155,19%

 

 

Vote du budget 2016 :

Le budget 2016 s’équilibre, tant en recette qu’en dépense :

  • En fonctionnement à 120 379,56€
  • En investissement à 249 145,19€

Le Conseil Municipal valide le budget à l’unanimité.

 

 

Motion pour le maintien de la trésorerie de Luzech :

Selon les informations qui nous ont été fournies par madame la directrice départementale des finances publiques du Lot, la trésorerie de Luzech, composée actuellement de deux agents, fermerait ses portes le 1er janvier 2017.

Il s’agit purement et simplement de la disparition en milieu rural d’un service public de proximité, s’ajoutant à d’autres suppressions de services publics (écoles, gendarmeries,…).

Au- delà de la disparition d’un service public, portant un coup sérieux à l’attractivité de nos zones rurales, la suppression de la Trésorerie de Luzech comporte plusieurs inconvénients :

  • Atteinte à la proximité avec les communes : nos collectivités travaillent quotidiennement avec la trésorerie : préparation des budgets, exécution des dépenses publiques, conseils aux élus et agents des communes…Il est incontestable que renvoyé vers une autre trésorerie, laquelle a déjà son champ d’activité, ce travail de proximité ne sera plus possible en raison du volume accrue de la nouvelle trésorerie
  • Atteinte à la proximité avec les usagers : dans notre milieu rural, où la population est vieillissante, la trésorerie de Luzech reçoit nombre d’usagers au moment de la déclaration de revenus, du paiement des impôts et taxes diverses, conseils aux habitants…

Parce que nous pensons que cette suppression porterait gravement atteinte à l’équilibre et au développement de notre milieu rural, la commune de Cambayrac  s’oppose à cette suppression et demande à l’unanimité :

  1. Un moratoire d’une année pour étudier avec la DDFIP une nouvelle organisation de ce service.
  2. L’affectation d’un agent supplémentaire à la Trésorerie de Luzech avec mise en application d’une mission transversale actuellement remplie par la DDFIP à Cahors, mission qui serait confiée à cet agent.

 

Questions diverses :

 

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 17 juin 2016 pour le conseil municipal du 23 juin 2016 à 20h30. Ordre du jour : - Demande de subventions travaux bâtiment de la mairie - Questions diverses.

 L’an deux mille seize, le vingt-trois juin à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, Mme COUAILLAC Nadège, Mme CAVANIE Maryse, M. AMAT Eric, M. GIRARD Manuel, M. LARCADE Christian,  Mme LAMBERTY Véronique, M. PEDROSO José, Mme RESTES Marie-Christine.

Absents excusés : M. CHARVON Didier

Madame  COUAILLAC Nadège est désignée secrétaire de séance.

 

Demande de subventions travaux bâtiment de la mairie :

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre des amendes de police et valide le plan de financement prévisionnel suivant concernant la réfection, l’extension et la mise aux normes de la salle polyvalente et de la mairie à l’unanimité.

Le montant HT des travaux s’élève à 190 523€.

                    

Organisme :

Taux / Plafond :

Montant :

Département : FAPEC

15%   100 000€

15 000€

Etat : DETR

35976€ 35% - 154547€ 25%

51 441€

Enveloppe parlementaire

5%

6 000€

Région : Accessibilité et

économie d’énergie

 

35% - 63600€

5 075€

18 136€

FIPHFP (accessibilité)

Sur les toilettes mairie/salle polyvalente

11 100€

Sur les toilettes mairie/salle polyvalente

9 125€

Amende de police

 

15 261€ 25%

 

3 815€

 

 

Total : 108 592€   56%

 

Questions diverses :

 

 

 

 

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