Les comptes-rendus du CM 2018

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 3 janvier 2018 pour le conseil municipal du 10 janvier 2018 à 20h30.

Ordre du jour : - SIPA adhésions communes - AQUARESO reconduction délégués - Avenants ajustement marché public - Règlement de collecte - Tarifs salle des fêtes - Vente panneaux absorbeur de bruit + lave-vaisselle - Prolongement délai travaux - Questions diverses.

  

L’an deux mille dix-huit, le dix janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, Mme CAVANIE Maryse, M. GIRARD Manuel, Mme LAMBERTY Véronique, Mme RESTES Marie-Christine.

Absents excusés : Mme COUAILLAC Nadège, M. AMAT Eric M. LARCADE Christian,  M. PEDROSO José,

M GIRARD Manuel est désigné secrétaire de séance.

 

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 22 décembre 2017, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le 10 janvier 2018 à 20h30 et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

 

- SIPA adhésions communes :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait des communes de Frayssinet, Concorès et Douelle d’adhérer au SIPA.

Le Conseil Municipal valide ces inscriptions à l’unanimité.

 

 

- AQUARESO reconduction délégués :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 6 décembre 2017 d’Aquareso demandant aux communes adhérentes de désigner leurs délégués au sein du Comité du nouveau syndicat issu de la fusion du SIAEP de la région de Cazals et du Syndicats Aquareso,

Selon les statuts du nouveau syndicat :

« La représentation des membres au sein du comité est ainsi fixée :

1 délégué titulaire jusqu‘à 499 habitants desservis,

1 délégué titulaire de plus par tranche de 1000 habitants desservis, au-delà de 499 habitants.

1 délégué suppléant pour chaque délégué titulaire. »

La commune de Cambayrac doit donc désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose de reconduire les membres déjà en place soit :

- Titulaire : Jean-Jacques MAURES

- Supléante : Nadège COUAILLAC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider cette proposition à l’unanimité.

 

 

- Avenants ajustement marché public :

Madame Esnault, l’architecte en charge du marché public en cours, concernant les travaux d’agrandissement du bâtiment de la mairie, a présenté des avenants visant à rééquilibrer les lots par corps de métier, suite à des ajustements qui permettent de finaliser les travaux.

Le coût total du marché public n’est pas augmenté mais il convient de les valider en Conseil Municipal pour la comptabilité et par souci de transparence.

  • Avenant 03 : Bâti aménagement (Lot 1):

Marché : 47 385,50€ HT soit 56 862,60€ TTC

Avenant 03 : - 856€ HT soit 1027,20€ TTC

Nouveau montant du marché : 46 529,50€ HT soit 55 835,40€ TTC

 

  • Avenant 04 : Ets Trivis (Lot 3) :

Marché : 33 797,50€ HT soit 40 557€ TTC

Avenant 04 : + 929€ HT soit 1 1114,80€ TTC

Nouveau montant du marché : 34 726,50€ HT soit 41 671,80€ TTC

 

  • Avenant 05 : SARL Roubert (Lot 9) :

Marché : 3900€ HT soit 4680€ TTC

Avenant 05 : - 320€ HT soit 384€ TTC

Nouveau montant du marché : 3580€ HT soit 4296€ TTC

Le Conseil Municipal approuve ces avenants positifs et négatifs à l’unanimité.

 

 

- Application du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés :

La communauté de communes de la vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) a la charge de la collecte des ordures ménagères. Elle vient d’établir un règlement qui définit l’organisation de ce service, notamment la fréquence des collectes, et précise les règles à respecter aussi bien en matière d’ordures ménagères résiduelles qu’en matière d’emballages ménagers recyclables. Il y est également fait mention des sanctions encourues par les personnes se livrant à des dépôts sauvages, comme par exemple le dépôt de déchets au pied des conteneurs.

Ce règlement sera soumis à l’approbation des 27 communes membres de la CCVLV.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2224-13 et suivants ;

Vu la circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et à l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;

Vu le plan départemental ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le règlement de la redevance spéciale ;

Vu le règlement des déchetteries ;

Vu la recommandation R437 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20/06/2017 sur le règlement de collecte,

Vu les statuts de la CCVLV

Le Conseil Municipal décide de valider ce règlement de collecte à l’unanimité.

 

 

- Tarifs salle des fêtes 2018 :

La salle des fêtes ayant supporté des travaux d’agrandissement et de mise aux normes, il convient d’en modifier les tarifs et les conditions de location à partir de l’année 2018.

  • Administrés de la commune :

90€ du 1er avril au 31 octobre

110€ du 1er novembre au 31 mars

 

  • Personnes extérieures à la commune de Cambayrac :

150€ du 1er avril au 31 octobre

170€ du 1er novembre au 31 mars

 

L’utilisation de la salle par les associations de Cambayrac reste gratuite, elles apportent énormément à la commune.

Une convention sera passée avec les associations ou entreprises extérieures à la commune (cours de sport…), les frais de participation au chauffage seront de 100€ par an.

Deux conseillers référents ont été nommés afin de gérer les états des lieux.La caution sera portée à 1000€, payable par chèque à l’ordre du Trésor Public, la commune se réserve le droit de l’encaisser en cas de problème afin de renouveler le matériel manquant ou détérioré.

Une option ménage sera proposée si le locataire de la salle ne souhaite pas effectuer le nettoyage de la salle lui-même, c’est la société Tévenart de Trespoux qui interviendra suite à une demande de devis.

Dans le cas où le nettoyage ne sera pas effectué volontairement ou la salle rendue dans un tel état qu’il n’est pas possible de la relouer en suivant, la commune facturera l’utilisateur de la salle en fonction des tarifs appliqués par l’entreprise Tevenart.

Le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs et les nouvelles conditions d’utilisation de la salle des fêtes, qui seront effectifs à partir de l’année 2018 et enregistre une abstention et quatre votes pour.

 

 

- Vente panneaux absorbeur de bruit + lave-vaisselle :

Suite aux travaux de la salle des fêtes, les panneaux absorbeur de bruit se trouvant dans l’ancienne salle des fêtes ont été enlevés.

Il en est de même pour le lave-vaisselle

Le Conseil Municipal décide de les mettre en vente et de les sortir de l’actif.

Soit 100€ pour les panneaux et 50€ pour le lave-vaisselle.

 

 

- Prolongement délai travaux :

Les travaux du bâtiment de la mairie ont été retardés à cause d’une étude de sol non prévue initialement, le Conseil Municipal décide de prolonger à l’unanimité le délai et de le repousser au 12 janvier 2018.

 

- Questions diverses.

 

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 16 mars 2018 pour le conseil municipal du 27 mars 2018 à 18h30.

Ordre du jour : - Vente lave-vaisselle et gazinière – Espace propreté à Al Moury – Pose de panneaux à Alary - Motion carte scolaire - Vote du compte administratif 2017 - Approbation du compte de gestion -  Affectation du résultat 2017 -  Vote des taux -  Vote du budget 2018 - Questions diverses.

 

 L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, Mme COUAILLAC Nadège, M. AMAT Eric,  Mme LAMBERTY Véronique, Mme RESTES Marie-Christine.

Absents excusés : Mme CAVANIE Maryse, M. GIRARD Manuel, M. LARCADE Christian.

Mme COUAILLAC Nadège est désignée secrétaire de séance.

 

 

- Vente lave-vaisselle et gazinière :

Suite aux travaux de la salle des fêtes, le lave-vaisselle et la gazinière se trouvant dans l’ancienne salle des fêtes ont été enlevés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de les mettre en vente et de les sortir de l’actif.

Soit environ 100€ pour le lave-vaisselle et 200€ pour la gazinière, les montants ne seront pas précis car il s’agit de vente aux enchères.

 

 

- Espace propreté à Al Moury :

Il apparait nécessaire d’améliorer l’espace propreté du lieu dit Al Moury, les poubelles n’étant pas stabilisées, elles tombent régulièrement dans le champ derrière et forcément les déchets s’y déversent.

La communauté de communes de la Vallée du Lot offre l’opportunité de faire les travaux pour un montant de 500€, puis de reverser 500€ par la suite sous forme de fonds de concours.

C’est une opération qui s’annule mais il convient d’inscrire les dépenses et les recettes au budget.

Le Conseil Municipal valide le devis de la Communauté de Communes et autorise Monsieur le Maire à remédier à ce problème récurrent.

 

 

- Pose de panneaux à Alary :

Pour faire suite au contrôle routier réalisé l’année dernière à Alary, suite à plusieurs plaintes concernant une circulation à vitesse excessive.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre un arrêté afin de passer le lieu-dit Alary en agglomération et de poser des panneaux annonçant l’agglomération.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à ce projet, soit l’achat de panneaux qui n’excèdera pas 400€ TTC et qui est programmé au budget.

 

 

Motion carte scolaire :

Les élus de Cambayrac

- DENONCENT avec la plus grande fermeté la suppression de plusieurs postes pour la prochaine rentrée scolaire 2018/2019

- REGRETTENT que la venue du gouvernement dans le Lot pour la Conférence Nationale des Territoires ne se traduise pas par un changement de logique et une réelle volonté de travailler sur l’attractivité des territoires ruraux en engageant un moratoire immédiat sur les fermetures de classes et d’écoles rurales.

- S’OPPOSENT à l’approche strictement comptable des mesures prises par l’éducation nationale et dénoncent des moyens insuffisants.

- REFUSENT que nos territoires servent de  variable d’ajustement au redéploiement d’effectifs pour le dédoublement des classes de CP.

- SE FELICITENT que la qualité du travail en faible effectif soit reconnue  par la mesure de dédoublement 

- REAFFIRMENT leur attachement  indéfectible à une école publique de qualité, assurant la pérennité et l’égalité d’accès. 

- RAPPELLENT l’Etat à son obligation d’assurer  l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire.

- EXIGENT la scolarisation des enfants dès deux ans et leur comptabilisation dans les effectifs.

DEMANDENT :

Pour maintenir la vitalité de nos territoires, la qualité de l’école publique, et le maintien de la cohésion sociale

- l'arrêt immédiat des fermetures d'écoles, suppressions de postes et regroupements.

-  la réattribution immédiates des postes nécessaires (environ 40) pour permettre la réouverture d’écoles indispensables au territoire, la baisse du nombre d’élèves en classes surchargées, la remise en état du réseau d'aide aux élèves en difficulté le RASED, le renforcement des postes de remplacement et de soutien scolaire.

- la mise en place d’une réelle concertation, avec les parents, les élus et les enseignants, pour travailler à partir des besoins et non des moyens en tenant compte, 

  • des contraintes géographiques et démographiques (montagne, parc Naturel…)
  • de l’accueil des 2 ans
  • des conditions d’apprentissage
  • des besoins de formation et de remplacement
  • d’un état des lieux partagé de nos écoles 

- le soutien aux pratiques pédagogiques adaptées à nos classes rurales en multi-âges à travers la mise en réseau, le partage de ressources et la formation des enseignants.

 

 

Vote du compte administratif 2017 :

Le compte administratif 2017 est présenté par Madame COUAILLAC Nadège, 1ère adjointe, qui s’élève :

  • En fonctionnement à 96 276,52€ en recettes et 81 579,78€ en dépenses, d’où une différence de + 14 696,74€.
  • En investissement à 170 157,55€ en recettes et 203 311,89€ en dépenses, d’où une différence de – 33 154,34€.
  • Les conseillers municipaux approuvent le compte administratif 2017 à l’unanimité. Monsieur le Maire ne s’est pas prononcé et a quitté la salle conformément aux textes de loi.

 

 

 

Approbation du compte de gestion :

Le compte de gestion, similaire au compte administratif est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Eric Amat s’excuse et quitte la séance.

 

 

Affectation du résultat 2017 :

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, valide l’affectation du résultat à l’unanimité.

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté               + 21 464,57

- Résultat d’investissement antérieur reporté                  + 23 733,37

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2017

- Solde d’exécution de l’exercice (Titres-Mandats)       -  33 154,34

- Solde d’exécution cumulé                                           -    9 420,97

Reste à réaliser au 31.12.2017

- Dépenses d’investissement                                         +  44 148,84

- Recettes d’investissement                                           +  71 673,67 

- Solde                                                                         +  27 524,83

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2017

- Rappel du solde d’exécution cumulé                           -      9 420,97

- Rappel du solde des restes à réaliser                           +   27 524,83  

- Besoin de total                                                           +   18 103,86          0

Résultat de fonctionnement à affecter                            

- Résultat de l’exercice                                                 +  14 696,74

- Résultat antérieur                                                        +  21 464,57

- Total à affecter                                                           +  36 161,31

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit

AFFECTATION

  1. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 0
  2. Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 002 : + 36 161,31

 

 

Vote des taux :

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité, de laisser inchangés les taux des trois taxes à savoir :

  • Taxe d’habitation :     9,59%
  • Foncier bâti :             11,23%
  • Foncier non bâti :       155,19%

 

 

Vote du budget 2018 :

Le budget 2018 s’équilibre, tant en recette qu’en dépense :

  • En fonctionnement à 129 688,31€
  • En investissement à 107 381,51€

Le Conseil Municipal valide le budget à l’unanimité.

 

- Questions diverses.

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