Les comptes-rendus du CM 2014

Comptes-rendus 2014

Compte rendu cm 

 

 

 

Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 5 décembre 2014 pour le conseil municipal du 10 décembre 2014 à 20h30. Ordre du jour : Adhésion SDAIL, Don ancien ordinateur, Agent recenseur, Motion dessertes et services ferroviaires gare de Cahors, Questions diverses.

 L’an deux mille quatorze, le 10 décembre 2014 à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, Mme COUAILLAC Nadège, Mme CAVANIE Maryse, M. AMAT Eric, M. CHARVON Didier, Mme LAMBERTY Véronique, M. LARCADE Christian, Mme RESTES Marie-Christine.

 Absents excusés : M. GILLES Lionel, M. GIRARD Manuel, M. PEDROSO José.

 Madame  COUAILLAC Nadège est désignée secrétaire de séance.

  Adhésion SDAIL : Création, adhésion et participation au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot ».

 Vu les statuts du « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du LOT » ;

 Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du LOT ».

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, en vue des travaux futurs conséquents :

 - D’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du LOT ».

 -  D’approuver les statuts joints en annexe,

 -  De désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée Générale ;

 Nadège COUAILLAC

 -  Et comme suppléant :

 Maryse CAVANIE

 - D’autoriser le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

  

Don ancien ordinateur :

 Depuis le passage à la dématérialisation comptable nous avons dû changer d’ordinateur et en prendre un suffisamment puissant pour supporter les nouveaux logiciels, l’ancien étant en excellent état il serait judicieux d’en faire don à l’école de Sauzet afin que les enfants puissent en profiter.

 Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité et mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

  

Agent recenseur :

 Après avoir effectué des recherches, Monsieur le Maire propose Madame AMAT Corinne pour effectuer le recensement de la population 2015 sur la commune de Cambayrac.

 Monsieur AMAT Eric est prié de quitter la salle au vu de ses liens de parenté.

Après délibéré, le conseil municipal retient la candidature à l’unanimité et fixe la rémunération qui sera égale au montant de la dotation forfaitaire versée par l’INSEE soit 348€.

  

Motiondessertes et services ferroviaires gare de Cahors :

 Cette motion va dans le sens de la préservation d'une desserte équilibrée de notre territoire par la défense du Service Public ferroviaire.

 En terme de mobilité et de transport, la réponse aux attentes et aux besoins des usagers comme les exigences d'aménagement de notre territoire, nécessitent de maintenir la Gare de Cahors comme point de centralité multimodal du département du Lot. En effet, le dynamisme et l'attractivité de notre ville sont intrinsèquement liés aux échanges avec les autres territoires, qu'il s'agisse de se tourner vers Paris et/ou vers le pôle Toulousain.

 La gare de Cahors "Grande ligne" est nécessaire à la vie de notre territoire, à son développement économique et touristique. C'est un "verrou" sur l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse : cet itinéraire disparaîtra si Cahors est déclassé en gare TER.

 Le trafic existant et les projets participant potentiellement d'une amélioration de la desserte et de la rapidité d'accès à notre territoire ( modernisation ligne POLT, LGV ) exigent un niveau de service qui ne supporte pas une dégradation de la desserte de la gare de Cahors telle qu'elle est pourtant conduite par la Direction de la SNCF.

 L'augmentation supplémentaire du nombre de terminus à Brive des trains Grande Ligne est également inacceptable en ce qu'ils détricotent le maillage ferroviaire et mettent en péril l'irrigation de notre territoire.

 Pour répondre aux attentes de la population, un Service Public ferroviaire de qualité passe par des dessertes appropriées et par une présence en gare de personnel à la hauteur des besoins.

 Dans ce contexte, le  Conseil Municipal se doit de réagir et de défendre les intérêts de notre territoire et de ses administrés.

 Une motion a été votée unanimement au Conseil Municipal de Cahors du 18 novembre qui va dans le sens de la préservation d'une desserte équilibrée de notre territoire par la défense du Service Public ferroviaire.

 Nous formulons la nécessité d'engager des réunions de travail avec toutes les parties concernées : Etat, SNCF, associations d'usagers et représentants des cheminots, ainsi que notre détermination à :

 Sauvegarder le Service Public ferroviaire en gare de Cahors en revenant à l'organisation antérieure au 1er novembre 2014 en termes d'emplois, d'amplitude horaire journalière et de couverture hebdomadaire des guichets ouverts au public.

  • Garantir la desserte et la connexion de la gare de Cahors en assurant son rôle de « Gare Grande Ligne" en ce que cela permet de maintenir des services à la population (accès Personne à Mobilité Réduite, service Jeune Voyageur Seul...) qui ne sont offerts que par les trains directs.
  • Préserver l'intégrité de la ligne POLT : écarter définitivement l'hypothèse de placer Brive en terminus de ligne afin de garantir à la gare de Cahors, mais aussi aux gares de Gourdon et de Souillac, un maximum de dessertes.
  • Développer le fret ferroviaire par intérêt écologique (réduction des Gaz à Effet de Serre), social (diminution de la contribution à l'entretien des infrastructures routières) et économique (les recettes du fret permettant la pérennité du rail).
  • Maintenir et développer l'activité ferroviaire dans sa diversité et ne pas lui substituer le transport par autocar qui entrainerait une inégalité aggravée en termes de mobilité et de sécurité entre les usagers.

 1 abstention – 7 pour.

 

Questions diverses :

 Référent SYDED : Désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot : reporté.

 

 

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 22 octobre 2014 pour le conseil municipal du 30 octobre 2014 à 20h30.

Ordre du jour : Avis carrière RUP, Questions diverses.

 L’an deux mille quatorze, le trente octobre 2014 à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.
Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, Mme COUAILLAC Nadège, Mme CAVANIE Maryse, M. CHARVON Didier, Mme LAMBERTY Véronique, M. LARCADE Christian, M. PEDROSO José, Mme RESTES Marie-Christine.

Absents excusés : M. AMAT Eric, M. GILLES Lionel, M. GIRARD Manuel.

Madame  COUAILLAC Nadège est désignée secrétaire de séance.

 

 Avis carrière RUP :

Le Maire expose les données contenues dans le dossier mis en enquête publique concernant l’extension en profondeur de la carrière de Villesèque appartenant à l’entreprise RUP, le conseil municipal de Cambayrac émet un avis favorable à la poursuite de l’exploitation.

-          Vu la conjoncture actuelle et la difficulté économique éprouvée par la France, il semble évident qu’il faut conserver les emplois, les employés sont domiciliés dans les communes autour de la nôtre soit Villesèque, Montcuq, Sauzet, Labastide Marnhac. Ainsi que tous les artisans qui s’y approvisionnent.

-          Vu que tous les comptes rendus environnementaux effectués sont favorables.

-          Considérant que la matière première extraite de ce site profite aux Cambayracois ainsi qu’aux communes alentours.

-          Que la modernisation du système d’exploitation ne créé aucune nuisances sur notre territoire.

 

Questions diverses :

Une modification est apportée au compte rendu précédent ; au paragraphe projet/agrandissement salle des fêtes, il a été demandé par un conseiller de noter la réalisation future de l’enfouissement des réseaux d’Alary. Ces travaux seront échelonnés sur les années à venir.

 

 

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 22 septembre 2014 pour le conseil municipal du 25 septembre 2014 à 20h30. Ordre du jour : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Protection Animale (SIPA) - Adhésion au nouveau syndicat de communes, Projet d’agrandissement de la salle des fêtes, Motion pour la sauvegarde des écoles en milieu rural,  Questions diverses.

 L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq septembre 2014 à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, Mme COUAILLAC Nadège, Mme CAVANIE Maryse, M. AMAT Eric, M. CHARVON Didier, M. GIRARD Manuel,  Mme LAMBERTY Véronique, M. LARCADE Christian, M. PEDROSO José, Mme RESTES Marie-Christine.

Absents excusés : M. GILLES Lionel

Madame  COUAILLAC Nadège est désignée secrétaire de séance.

  

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Protection Animale (SIPA) - Adhésion au nouveau syndicat de communes – Désignation des délégués au sein du comité syndical :

Mes cher(e)s collègues,

Comme vous le savez, il est envisagé la construction d'un nouvel équipement destiné à Mes cher(e)s collègues,

Comme vous le savez, il est envisagé la construction d'un nouvel équipement destiné à accueillir la fourrière animale, les locaux actuels vétustes et exigus, ne permettant pas d’exercer les missions dans des conditions satisfaisantes. Il s’agit là d’un projet structurant permettant de répondre à l’échelle intercommunale, à l’obligation règlementaire faite aux communes, d’assurer les missions de fourrière animale.

Afin de répondre tout de même à la problématique financière, le Comité syndical du SIPA a délibéré le 4 décembre 2013 et a adopté la modification de ses statuts afin qu’il devienne un syndicat à la carte exerçant les compétences suivantes :

 En régie :

 Compétence « fourrière »

-       la capture et la mise en fourrière des chiens errants ainsi que des chats ;

Compétence « gestion de l’équipement »

- la gestion technique et administrative des équipements de la fourrière animale existants et futurs ;

 - par délégation au Grand Cahors, la compétence relative à la « construction, aménagement et/ou extension de la fourrière animale », pour ses communes non membres de la Communauté d’agglomération (les communes membres de la Communauté lui transférant directement cette compétence avec transfert de charges), versant pour ce faire au syndicat une cotisation annuelle "part construction" (investissement).

En lien avec ses compétences transférées, le SIPA peut assurer des prestations de services pour le compte d’une autre collectivité, d’un E.P.C.I, ou d’un Syndicat Mixte lorsque la prestation est assurée sur le territoire concerné. Les prestations feront l’objet d’une facturation spécifique et les modalités de ces interventions seront définies dans une convention passée entre le SIPA et la collectivité concernée.

 Le SIPA assurera ainsi à la carte, les missions classiques de fourrière telles que définies ci-dessus, pour le compte des communes membres (celles du Grand Cahors incluses).

        Le Grand Cahors construira au titre de sa prise de compétence, l’équipement destiné à accueillir la fourrière, en bénéficiant de la DETR et d’autres subventions qui pourraient être mobilisées autour de ce projet, permettant ainsi de réduire le coût global de l’opération.

       Le nouvel équipement sera mis à disposition du SIPA qui versera au Grand Cahors, une redevance d’occupation incluant le coût d’investissement.

       Enfin, conformément à la législation en vigueur, le projet de statuts du syndicat ci-joint mentionne notamment :

•      Le siège de celui-ci ;

•      La durée pour laquelle il est constitué ;

•      L’objet statutaire du syndicat.

       Après délibérations concordantes des communes membres, les statuts devront être approuvés par arrêté préfectoral.

Ainsi, et conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT qui dispose : « Le conseil municipal de chaque commune membre dispose ensuite d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur les transferts proposés, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'EPCI. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans le délai précité de 3 mois (…) « Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés », j’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

-        d’adopter les modifications statutaires et donc les nouveaux statuts ci-annexés selon les modalités susvisées ;

-        d’adhérer aux compétences suivantes du SIPA :

 Compétence « fourrière »

  • la capture et la mise en fourrière des chiens errants ainsi que des chats ;

Compétence « gestion de l’équipement »

  • la gestion technique et administrative des équipements de la fourrière animale existants et futurs ;

 -       De désigner Mme Nadège COUAILLAC en qualité de délégué titulaire et Mme Véronique LAMBERTY en qualité de délégué suppléant au sein du nouveau Comité syndical ;

 -        d’autoriser le Maire ou son représentant, à prendre toutes dispositions et à signer toutes pièces utiles à l’exécution de cette délibération qui sera notifiée à Monsieur le Préfet du Lot ;

 

 - Projet d’agrandissement de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux de l’avancée du projet d’extension de la salle des fêtes, une étude des travaux devra être menée afin d’évaluer le projet.

Le CAUE du Lot a été sollicité pour nous apporter une aide sur les marchés publics et les démarches à entreprendre, une réunion se tiendra prochainement avec la commission appel d’offre.

Par ailleurs un devis a été demandé à l’entreprise Sogexfo, Géomètre, afin de monter le dossier et de débuter ce projet, celui-ci s’élève à 2388€.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’avancée de cette étude.

 

 

-Motion pour la sauvegarde des écoles en milieu rural :

Considérant qu’il est indispensable de préserver une école de proximité garante d’un enseignement de qualité ;

Considérant que l’école représente en milieu rural, un lieu d’échanges entre générations, source de lien social ;

Considérant que l’école est, dans nos villages, source de fréquentation des commerces et des services locaux ;

Considérant que l’école permet à la collectivité de créer et de pérenniser des emplois de personnels locaux ;

Inquiet par le nouveau maillage du territoire scolaire lotois qui, en supprimant des RPI fonctionnels, efficaces et viables, aura pour conséquence la fermeture à court terme des écoles rurales au profit de centres scolaires de plus grandes dimensions.

 Le conseil municipal de la commune de Cambayrac.

Réuni en séance ordinaire le 25 septembre 2014

Souhaite attirer l’attention de la population et des instances de décision sur la fragilisation des territoires ruraux qui ne manquera pas de se produire en cas de disparition de nos écoles publiques rurales ;

Réaffirme son attachement aux écoles des communes du territoire lotois ;

S’engage à soutenir la présence et le maintien de ces écoles, aujourd’hui viables et vivantes, dont la suppression porterait atteinte à la qualité de la vie et des services publics en milieu rural.

 

Questions diverses :

-      Carrière RUP

-      Enfouissement des réseaux à Alary

 

 

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 25 juin 2014 pour le conseil municipal du 2 juillet 2014 à 20h30.

Ordre du jour : Indemnité de conseil et de confection de budget de la trésorière, Achat d’un banc pour le cimetière, Reprise d’une concession, Achat terrain, Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, Questions diverses.

 L’an deux mille quatorze, le deux juillet 2014 à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, Mme COUAILLAC Nadège, Mme CAVANIE Maryse,  M. CHARVON Didier, M.GIRARD Manuel,  Mme LAMBERTY Véronique, M. LARCADE Christian, M. PEDROSO José, Mme RESTES Marie-Christine.

Absents : M. AMAT Eric, M. GILLES Lionel.

Madame  COUAILLAC Nadège est désignée secrétaire de séance.

 

Indemnité de conseil et de confection de budget de la trésorière :

Le conseil municipal, considérant les services rendus par Madame VERGNES Christiane en qualité de conseillère financière de la commune de Cambayrac, décide de lui allouer une indemnité de conseil et une indemnité de confection de budget au taux de 100% applicable selon la règlementation en vigueur.

Les indemnités sont acquises au comptable durant toute la durée du mandat électoral.

La confection des budgets est un travail qui sort des obligations professionnelles et conformément à l’arrêté interministériel du 21 mars 1962, Monsieur le Maire propose d’allouer ces indemnités annuelles.

Tout changement de comptable ainsi que tout renouvellement du conseil municipal donnera lieu à une nouvelle délibération.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 de l’exercice en cours.

Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

 

 Achat d’un banc pour le cimetière :

Suite à la demande d’un administré, le Maire propose au conseil municipal d’acquérir un banc et de le sceller dans le cimetière communal.

Deux devis ont été demandés : banc 6 lames 180cm.

JPP Direct : 262,80€

Stop Affaires challenger : 254,40€

Le conseil municipal décide de valider cet achat et choisit la proposition la moins disante soit :

-     La société Stop Affaires challenger à 254,40€ TTC et mandate le Maire pour effectuer les démarches appropriées.

 

 

Reprise d’une concession :

Madame MONIEZ Michèle a fait part de son souhait de changer de concession de cimetière suite à un problème technique, Monsieur le Maire propose de reprendre sa parcelle soit la numéro 49 et de lui attribuer une nouvelle parcelle de terrain, la n°51

Le conseil municipal délibère favorablement concernant cet échange de parcelles de taille et de tarif similaire et reprend la parcelle n°49 au nom de la commune de Cambayrac, à l’unanimité.

 

Achat terrain :

Monsieur le Maire avance le projet d’achat de terrain vu en réunion de travail précédemment et propose donc l’achat des parcelles n°703, 362 et 363 section C, au lieu dit « Devant les garrigues » à Madame Chauzenou Nadège (Indivision) pour un montant de 1000€. Un point de vue sera prochainement créé à cet emplacement.

Le conseil municipal vote ce projet à l’unanimité et mandate le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

 

 

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015 – 2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

-          De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

-          Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.    

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationnaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Cambayrac rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

-          Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »

-          Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

-          Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Cambayrac estime que les attaques récentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Cambayrac soutient les demandes de l’AMF :

-          Réexamen du plan de réduction des dotations de l’état,

-          Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

-          Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européenne impactant les budgets des collectivités locales.

 

Questions diverses :

 

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 11 avril 2014 pour le conseil municipal du 16 avril 2014 à 20h30.

Ordre du jour : Approbation du compte-rendu précédent, Création / suppression de poste, Délégués syndicat Aquareso, Désignation d’un correspondant défense,  Questions diverses.

L’an deux mille quatorze, le seize avril 2014 à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, Mme COUAILLAC Nadège, Mme CAVANIE Maryse,  M. CHARVON Didier, M. GILLES Lionel, M.GIRARD Manuel,  Mme LAMBERTY Véronique, M. LARCADE Christian, M. PEDROSO José, Mme RESTES Marie-Christine.

Absents : M. AMAT Eric

Madame  COUAILLAC Nadège est désignée secrétaire de séance.

 

Approbation du compte rendu précédent :

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du 28 mars 2014 et l’ensemble du Conseil Municipal l’approuve.

 

 Création / suppression de poste :

Monsieur le Maire fait part aux conseillers  de la titularisation de Madame Chaumet Audrey sur sa commune principale soit la mairie de Villesèque au 1er avril de cette année, il convient donc de régulariser sa situation professionnelle sur la mairie de Cambayrac car il s’agit d’un emploi permanent. Monsieur le Maire propose la création d’un poste adjoint administratif 1ère classe titulaire à raison de 16 heures par semaine et de supprimer l’ancien poste de 16h non titulaire. Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de créer le nouveau poste mais aussi de supprimer le précédent et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

 

 Délégation du conseil municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose les dispositions du Code Général des collectivités (art L2122-22) qui permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

 Dans un souci de favoriser une bonne gestion communale et afin de ne pas réunir le Conseil Municipal à chaque décision minime, celui-ci décide à l’unanimité et  pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D’effectuer des achats de moins de 3000€.

 

 

Délégués du Syndicat AQUARESO :

Titulaire : Jean-Jacques MAURES                              - Nadège COUAILLAC    

Suppléant : Lionel GILLES                                         - Didier CHARVON

Les conseillers municipaux désignent les délégués aux divers syndicats, à l’unanimité.

 

 

Désignation d’un correspondant défense :

Le Ministère de la Défense demande aux collectivités de désigner un correspondant défense, afin d’informer la population sur toutes les questions liées au sujet.

Le Conseil Municipal décide de nommer Nadège COUAILLAC pour assurer cette mission.

 

 

 Questions diverses :

-          Travaux futurs : agrandissement de la salle des fêtes

 -          Choix de l’arbre pour le mai : tilleul et endroit de la plantation : en contrebas de la route.

 -          Mai : le 11 mai à 18h

 -          Nettoyage des murs le 27/04/2014 à 9h

 -          Nom de la boite mail : bulletincambayrac@orange.fr

 -          Honorariat de Simon Cazes

 -          Achat d’un banc pour le cimetière validé

 -          Inauguration du four à pain d’Alary le 15 juin à 12h

 -          Prochain conseil le 2 juillet.

 

 

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 24 mars 2014 par le Maire sortant, pour le conseil municipal du 28 mars 2014 à 20h30.

Ordre du jour : Election du Maire, Election des adjoints,  Désignation du délégué communautaire, Indemnité de fonction au maire, Indemnité de fonction aux adjoints, Composition des diverses commissions, Nomination des délégués aux divers syndicats, Questions diverses.

 L’an deux mille quatorze, le vingt-huit mars 2014 à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. MAURES Jean-Jacques, le plus âgé des membres du conseil a présidé l’élection du Maire, soit Monsieur CHARVON.

Etaient présents : M. MAURES Jean-Jacques, M. AMAT Eric, Mme CAVANIE Maryse, M. CHARVON Didier, Mme COUAILLAC Nadège, M. GILLES Lionel, M.GIRARD Manuel,  Mme LAMBERTY Véronique, M. LARCADE Christian, M. PEDROSO José, Mme RESTES Marie-Christine.

Absents : /

Madame  COUAILLAC Nadège est désignée secrétaire de séance.

 

Election du Maire : (voir pv)

Elections des adjoints :

 

 

 

Désignation du conseiller communautaire :

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le Maire est automatiquement désigné  conseiller communautaire, soit Monsieur Jean-Jacques MAURES. Etant désignés dans l’ordre du tableau Madame COUAILLAC Nadège est désignée suppléante.

Le Conseil Municipal valide ces désignations à l’unanimité.

 

 

Indemnité de fonction au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire :

 

- Population (habitants)        - Taux maximal en % de l’indice 1015

Moins de 500                                                   17

 

 

Indemnité de fonction aux adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoint au Maire :

 Le Maire propose de diviser les indemnités des adjoints pour ne pas impacter le budget.

- Population (habitants)        - Taux maximal en % de l’indice 1015

Moins de 500                                                   6,6

 

Soit un taux de 3,3% par adjoint.

Après discussion le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

 

 

 Délégués aux divers syndicats :

 

-   AQUARESO :

Titulaire : Jean-Jacques MAURES                             

Suppléant : Lionel GILLES

 

 

-   FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT :

Titulaires : Jean-Jacques MAURES                             Maryse CAVANIE

Suppléants : Marie-Christine RESTES                        Manuel GIRARD

 

 

-   SYNDICAT AEP DU QUERCY BLANC :

Titulaires : Jean-Jacques MAURES                             Maryse CAVANIE

Suppléants : Lionel GILLES                                       Véronique LAMBERTY

 

 

-   SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION ANIMALE :

Titulaire : Nadège COUAILLAC

Suppléant : Véronique LAMBERTY

 Les conseillers municipaux désignent les délégués aux divers syndicats, à l’unanimité.

 

 

Commissions communales :

-   COMMISSION IMPÔTS :

Titulaires de la commune :                                           Suppléants de la commune :

- Jean-Jacques MAURES                                            - René COUAILLAC

-  François RIEUX                                                       - Lionel GILLES

- Didier CHARVON                                                   - Marie-Christine RESTES

- Nadège COUAILLAC                                             - Christian LARCADE

- Véronique LAMBERTY                                           - Bernadette HOUSSET

- Michèle MONIEZ                                                     - Chantal COSSES

- Maryse CAVANIE                                                    - Christelle ILBERT

- Véronique DEJEAN                                                  - Manuel GIRARD

- José PEDROSO                                                        - Jean-Paul LAMBERTY

- Eric AMAT                                                                - Danièle PRESSUROT

                                 

Titulaires hors commune :                                            Suppléants hors communes :

- Claude COURTIOLS                                               - Dominique BESSIERES

- Christian ROUCANIERES                                      - Alain FOISSAC

 

 

-   COMMISSION D’AIDE SOCIALE (CCAS) :

Font partie du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, outre son Président le Maire, M. MAURES Jean-Jacques et son suppléant Nadège COUAILLAC, Adjoint.

Membres du Conseil Municipal :                                 Trois membres nommés :

- Maryse CAVANIE                                                     - Anne LEFEBVRE

- Véronique LAMBERTY                                           - Véronique DEJEAN

- Marie-Christine RESTES                                          - Valérie LARCADE

 

 

COMMISSION BUDGET :

- Jean-Jacques MAURES                                            - Nadège COUAILLAC

- Manuel GIRARD                                                      - Didier CHARVON

- Lionel GILLES                                                         - Eric AMAT

 

 

COMMISSION URBANISME :

- Jean-Jacques MAURES                                            - Manuel GIRARD

- Didier CHARVON                                                  

 

 

COMMISSION APPEL D’OFFRE :

- Jean-Jacques MAURES                                            - Girard MANUEL

- José PEDROSO                                                        - Christian LARCADE

- Lionel GILLES

 

 

COMMISSION ANIMATION :

- Jean-Jacques MAURES                                            - Véronique LAMBERTY

- José PEDROSO                                                        - Christian LARCADE

- Maryse CAVANIE                                                   - Lionel GILLES

 

 

COMMISSION COMMUNICATION : (boîte mail, bulletin municipal ..)

- Jean-Jacques MAURES                                            - Didier CHARVON         

- Eric AMAT                                                                - Nadège COUAILLAC

 

Les conseillers municipaux désignent à l’unanimité, les membres des diverses compositions.

 

 

Questions diverses :

 

 

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 26 février 2014 pour le conseil municipal du 3 mars 2014 à 18h30.

Ordre du jour : Approbation du compte-rendu précédent, Vote du compte administratif 2013, Affectation du résultat 2013,  Vote des taux, Vote du budget 2014, Questions diverses.

 L’an deux mille quatorze, le trois mars 2014 à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES, M. AMAT, Mme DEJEAN, M.GIRARD, Mme ILBERT, Mme LACOMBE, Mme LAMBERTY(délibération 07/2014).

Absents : M. AUSSET, M. GILLES, Mme LAMBERTY(délibération 04/2014, 05/2014, 06/2014).

M. GIRARD est désigné secrétaire de séance.

 

 Approbation du compte rendu précédent :

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du 28 janvier 2014 et l’ensemble du Conseil Municipal l’approuve.

 

 Vote du compte administratif 2013 :

Le compte administratif 2013 est présenté par Madame VERGNES, trésorière de Luzech, qui s’élève :

-          En fonctionnement à 91 499,28€ en recettes et 82 923,99€ en dépenses, d’où une différence de +8575,29€.

-          En investissement à 31 818,43€ en recettes et 40 346,64€ en dépenses, d’où une différence de – 8528,21€.

-          Les conseillers municipaux approuvent le compte administratif 2013 à l’unanimité. Monsieur le Maire s’est abstenu conformément aux textes de loi.

 

 Affectation du résultat 2013:

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2013, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, valide l’affectation du résultat à l’unanimité.

 Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté          + 33 550,65

- Résultat d’investissement antérieur reporté              + 11 944,78

 

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2013

- Solde d’exécution de l’exercice (Titres-Mandats)    -     8 528,21

- Solde d’exécution cumulé                                        +    3 416,57

 Reste à réaliser au 31.12.2013

- Dépenses d’investissement                                             + 2000

- Recettes d’investissement                                                  0

- Solde                                                                              - 2000

 Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2013

- Rappel du solde d’exécution cumulé                       +    3416,57 

- Rappel du solde des restes à réaliser                        -     2000  

- Besoin de total                                                          +    1416,57 (0€)

 Résultat de fonctionnement à affecter                      

- Résultat de l’exercice                                               +   8 575,29

- Résultat antérieur                                                      + 33 550,65

- Total à affecter                                                         + 42 125,94

 Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit

 AFFECTATION

1)      Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 0

2)      Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP : + 42 125,94

 

 

Vote des taux :

Les conseillers municipaux à l’unanimité décident de laisser inchangés les taux des trois taxes à savoir :

-          Taxe d’habitation :   8,59%

-          Foncier bâti :            10,23%

-          Foncier non bâti :     154,19%

 

 

Vote du budget 2014 :

Madame Lamberty est arrivée en cours de séance (obligation professionnelle) pour voter le budget 2014, sa voix se rajoute donc aux autres, soit 6 pour et une abstention pour approuver le budget primitif de 2014, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses :

-          En fonctionnement à 128 435,85€

-          En investissement à 62 525,18€

   

Questions diverses :

 

 

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Convocation envoyée aux conseillers municipaux le 22 janvier 2014 pour le conseil municipal du 28 janvier 2014 à 20h30.

Ordre du jour : Approbation du compte-rendu précédent, Matériel informatique, Opération bâtiments communaux,  Projet de santé territorial, Questions diverses.

  L’an deux mille quatorze, le vingt-huit janvier 2014 à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAURES Jean-Jacques.

Etaient présents : M. MAURES, M. AMAT, Mme DEJEAN, M. GILLES, Mme LACOMBE, Mme LAMBERTY.

 Absents : M. AUSSET, M.GIRARD, Mme ILBERT

 Mme DEJEAN est désignée secrétaire de séance.

 

 Approbation du compte rendu précédent :

 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du 28 novembre 2013 et l’ensemble du Conseil Municipal l’approuve.

 

 Matériel informatique :

 L’ordinateur de la mairie n’étant pas suffisamment puissant pour supporter le nouveau logiciel permettant de passer à la dématérialisation obligatoire de la comptabilité, nous sommes dans l’obligation de le changer et de prendre du matériel adapté à nos besoins et à cette évolution.

 Suite aux conseils techniques reçus de notre prestataire de service, deux sociétés ont été contactées :

 -          Technic Bureau SARL : 1080€ TTC

 -          Cop’infor : 1390,65€ TTC

 Le Conseil municipal, après délibération, valide le devis de Technic Bureau pour un montant de 1080€ TTC

 

  

Opération bâtiments communaux :

 Pour faire suite à la délibération du précédent conseil municipal, qui avait retenu la société des Menuisiers agenceurs pour changer des fenêtres et des volets en métal du bâtiment de la mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux portes intérieures en bois afin de continuer le rafraîchissement et l’amélioration du bâtiment.

 Soit : fenêtres : 14 556,19€ HT

 Volets : 2214,05€ HT

 Portes intérieures : 3569,56€ HT

 Total : 22 373,78€ TTC

 

Plan de financement :

 DETR (Etat) : 5869,50€

 Département (20%) : 4067,96€

 Région (10%) : 2033,98€

 Après délibération le conseil municipal décide d’inclure les deux portes intérieures du bâtiment de la mairie par la société Les Menuisiers Agenceurs pour un montant total de 22 373,78€ TTC soit 20 339,80€ HT et valide le plan de financement à l’unanimité des membres présents.

 

 Projet de santé territorial :

 Monsieur le Maire informe que lors de sa séance du 3 décembre 2013, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement à l’unanimité pour une nouvelle prise de compétence « projet de santé territorial ».

 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur ce projet de modification de compétence statutaire communautaire :

 « En matière de services à la population, l’intérêt communautaire répond à un objectif de maintien d’une offre de soins de proximité.

 Ainsi la communauté de communes peut apporter des projets immobilier, construire ou rénover des bâtiments pouvant abriter des structures, telles que maison de santé pluridisciplinaire et cabinet médical mises à disposition par location (ou location-vente) à des professionnels de santé, sous réserve de l’avis favorable du Comité Régional des Maisons et de Pôles de Santé Pluriprofessionnels ».

 Le Conseil Municipal valide ce projet à l’unanimité.

 

Questions diverses :

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